Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les prestations de services proposées par Studio 23 (ci-après « le Prestataire ») à toute personne ou entreprise (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à compter de la validation d’un devis ou de la signature d’un contrat et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Studio 23 fournit des prestations de services dans les domaines suivants :

• création de logo et identité visuelle,

• conception de supports de communication print et digitale,

• optimisation de présence en ligne,

• gestion administrative externalisée (secrétariat, facturation, suivi, organisation).

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillé transmis au Client. La validation du devis, par signature ou accord écrit, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue un contrat entre les parties.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis et/ou la facture. À défaut de paiement à l’échéance, des intérêts moratoires peuvent être appliqués conformément à la loi en vigueur.

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En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le calcul des jours de retard commence, déclenchant les rappels et les intérêts moratoires selon l’échéancier suivant :

• 1er rappel (sans frais), dès le 1er jour de retard.

• 2e rappel dès le 30ème jour de retard :

  • 75.- de frais administratifs ;

  • 5 % par an d’intérêts moratoires.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard indépendant de la volonté du Prestataire (retard de réception de contenus, interruptions, indisponibilité du Client) peut entraîner une modification des délais sans pénalités.

Les droits d’auteur des créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après règlement complet, le Client reçoit les droits d’utilisation convenus pour les supports livrés dans le cadre du devis validé.

Le Prestataire s’engage à traiter avec confidentialité les informations et documents communiqués par le Client dans le cadre de la prestation. Toutefois, il peut utiliser des services tiers respectueux de la protection des données, conformément à la législation applicable.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, du non-respect de la législation par le Client ou des contenus fournis par le Client pour réalisation des supports (textes, images, données). Le Client est responsable des contenus qu’il transmet pour intégration ou diffusion.

Le Client doit vérifier les livrables dès leur réception. En l’absence de réclamation écrite dans un délai de 14 jours après livraison, la prestation est considérée comme conforme et acceptée.

Chaque partie peut résilier la collaboration par écrit en cas de manquement grave de l’autre partie après mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations déjà réalisées et des frais engagés.

Studio 23 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client avant leur application. En l’absence d’opposition écrite dans un délai convenu, les nouvelles CGV sont considérées comme acceptées.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour tout litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents du canton du siège de Studio 23 (Valais), sauf disposition impérative contraire.